Statuts

I Dispositions générales

Article 1. Sous la désignation « Association Fribourgeoise des Conseillers en Assurances » (AFCA) est constituée une association professionnelle, avec le siège et for à Fribourg.
Article 2. L’exercice social commence au 1er janvier de chaque année.
L’association est fondée pour une durée indéterminée.
Article 3. Le siège et le for de l’association sont à Fribourg.

II Buts

Article 4. Ses buts sont notamment :
a) l’union et l’organisation des conseillers professionnels,
b) promouvoir et développer la formation professionnelle de ses membres par des cours, conférences ou examens (brevet et diplôme fédéral, etc.)
c) la défense et l’élévation de l’honneur professionnel, de stimuler la solidarité et les relations amicales entre ses membres,
d) la défense de ses membres.

III Membres

Article 5. Pour être admis comme membre actif, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
a) travailler au service externe d’une Cie d’assurances en tant qu’acquisiteur, ceci à titre d’occupation principale. Le comité est compétent pour juger les cas spéciaux
b) être en principe au bénéfice d’une rémunération composée d’un fixe, frais et commissions
c) offrir des garanties suffisantes de compétence, d’expérience et d’honorabilité
d) s’engager à respecter les statuts de l’AFCA par un travail sérieux, honnête et avec fair-play.
Article 6. La demande d’admission doit être adressée par écrit à l’AFCA. Par son admission, le candidat reconnaît et accepte les statuts, ainsi que toutes les décisions postérieures à son entrée.
Article 7. Le comité décide de l’admission ou du refus du candidat, sans avoir l’obligation de motiver son refus.
Article 8. Un agent professionnel qui devient agent général, ou qui prend sa retraite devient membre passif. Des membres d’honneur peuvent être élus par l’assemblée générale, sur proposition du comité. Les membres passifs et les membres d’honneur possèdent les mêmes droits que les membres actifs. Le comité peut admettre des membres, correspondants ou philanthropes, avec voix consultative seulement.

Article 9. La qualité de membre se perd :
a) par décès
b) par cessation d’activité professionnelle selon le point III, article 5a, article 8.
c) par démission, adressée par écrit à l’AFCA pour la fin d’une année civile
d) par exclusion, prononcée par le comité
e) par radiation pour non-paiement de la cotisation depuis plus de 2 ans. Dans ce cas, le membre peut être radié d’office par le comité.
Article 10. Un droit de recours contre la décision d’exclusion prononcée par le comité est réservé durant 30 jours suivant la date de l’avis d’exclusion.

IV Organes

Article 11. Les organes de l’AFCA sont :
a) l’assemblée générale ordinaire
b) l’assemblée générale extraordinaire
c) le comité
d) les réviseurs des comptes
e) les commissions présidées par un membre du comité
Article 12. L’assemblée générale ordinaire est l’instance supérieure. Elle se réunit chaque année jusqu’au 1er juin au plus tard et prend valablement des décisions, sans égard au nombre des membres présents.
Article 13. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée :
a) sur décision du comité
b) sur demande d’un cinquième au moins des membres actifs.
Article 14. Les décisions sont prises à la majorité simple, étant réservées les dispositions spéciales de l’article 26 (dissolution de l’association).
Article 15. L’assemblée générale délibère selon l’ordre du jour établi par le comité. Cet ordre du jour doit être communiqué aux membres au plus tard 14 jours avant l’assemblée.
Article 16. Les propositions individuelles d’un caractère essentiel ou portant sur une modification des statuts, devant être discutées en assemblée générale, seront adressées au comité au plus tard jusqu’au 1er mars. Seules les propositions écrites seront portées à l’ordre du jour.

Article 17. L’assemblée générale ordinaire délibère sur les points suivants :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
b) rapport annuel du président
c) rapport du caissier, des vérificateurs des comptes et approbation des comptes
d) élections diverses :
1. des membres du comité
2. des deux vérificateurs de comptes et d’un suppléant
3. des délégués à une autre organisation supérieure
4. des membres des différentes commissions
e) fixation de la cotisation annuelle
f) nomination de membres d’honneur
g) propositions individuelles
h) divers.
Article 18. Le comité peut convoquer les membres pour d’autres assemblées professionnelles ou réunions amicales dans le but d’entretenir la camaraderie, à l’occasion de conférences, pour l’étude de questions professionnelles.
Article 19. Le comité se constitue lui-même et comprend :
a) le président
b) le vice-président
c) le secrétaire
d) le caissier
e) 1 à 5 membres
L’AFCA est engagée par la signature conjointe du président ou du vice-président, avec celle du caissier. Le secrétaire peut être un non membre.
Article 20. Pour être éligible au comité, il faut être âgé de 20 ans au moins et professionnel en assurance, au service externe depuis 1 an au moins. La durée du mandat est de 2 ans, les membres sortants sont rééligibles.
Article 21. Les réviseurs de comptes examinent la tenue de la caisse et en font rapport à l’assemblée générale ordinaire, ils ont en tout temps droit de regard sur les comptes. La durée du mandat est de 2 ans.
Article 22. Les élections et votations dans les différentes assemblées se font à main levée. Si un cinquième des membres présents le demande, elles le sont au bulletin secret.

V Finances

Article 23. Les ressources de l’association sont :
1. les cotisations annuelles
2. les cotisations volontaires, dons ou subventions éventuelles
3. les intérêts de la fortune de l’association
VI Dispositions finales
Article 24. La révision totale ou partielle des présents statuts ne pourra se faire qu’en assemblée générale ordinaire.
Article 25. La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité absolue, représentée par les 2/3 au moins des membres présents. La même assemblée décide de l’utilisation des avoirs de l’association.
Article 26. Un exemplaire des présents statuts est remis à chaque membre et peut être consulté sur le site Internet de l’association.
Article 27. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive de l’AFCA. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 1994. Une révision a été adoptée par l’assemblée générale ordinaire du 14 avril 2005.
Fribourg, 14 avril 2005.

ASSOCIATION FRIBOURGEOISE DES
CONSEILLERS EN ASSURANCES
Le Président
John Truman

Le secrétaire vice-président
Alexandre Ballif